CGU ET RGPD

CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
Le site Internet «PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES » (ci-après dénommés individuellement le Site Internet) proposent de l’espace publicitaire sur Internet aux professionnels de l’immobilier désirant vendre des biens immobiliers aux particuliers recherchant un bien immobilier de prestige à acheter.

L’accès au Site Internet, sa consultation et son utilisation sont subordonnés à l’acceptation sans réserve des présentes Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité.

1. EDITEUR DU SITE – CONTACTS - HEBERGEURS

1.1 L’éditeur du Site Internet PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES est la société PROPRIÉTÉS & TERRITOIRES:

- S.A.S au capital de 500 Euros,
- Siège social : 13 rue des Carnutes, 41200 MILLANCAY,
- Immatriculée au Registre du Commerce de BLOIS sous le numéro 890 266 182,
- Numéro de TVA intracommunautaire : FR73890266182 .

Le Directeur de Publication du Site Internet est Monsieur Emmanuel LEBERT.

1.2 L'Utilisateur a la possibilité de prendre contact auprès de la Société :

- par lettre simple à l'adresse indiquée à l'article 1.1 ci-dessus ;
par courrier électronique en utilisant le formulaire de contact ;

1.3 Le Site Internet « PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES» sont hébergés par la société :
o2switch
Siret : 510 909 807 00024
RCS Clermont Ferrand
SARL au capital de 100 000€
Opérateur Télécom déclaré ARCEP
09/2989 – AS50474
o2switch est une société du groupe Zohey
SAS au capital de 8 000 000€
1.4
2. ACCÈS AU SITE INTERNET

2.1. Accès

L’espace professionnel du Site Internet est réservé aux annonceurs clients du Site Internet. Ces derniers doivent saisir leurs identifiant et mot de passe dans l’espace réservé à cet effet pour accéder aux services du Site Internet dans les conditions décrites à l’article 2.2 ci-dessous.

Il appartient à l’utilisateur de l’espace professionnel de veiller à la préservation du caractère confidentiel de son identifiant et de son mot de passe. Il est responsable de tout accès, consultation ou utilisation de ses identifiant et mot de passe et des conséquences qui pourraient en résulter pour lui ou les tiers.

2.2. Les services disponibles

Permettent à chaque client :

- d’accéder aux statistiques de consultation de ses annonces mises en ligne sur le Site Internet,
- de mettre personnellement en ligne ses offres et d’y apporter directement toutes mises à jour, sous sa responsabilité exclusive.

Pour obtenir une information complète sur les forfaits et les services complémentaires, ou toute autre demande, il est possible de contacter le service commercial à l’adresse suivante : contact@proprietes-patrimoines.com


3. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

3.1. Droits d'auteur et droits voisins

L’ensemble des éléments constituant le Site Internet (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, sons, plans, noms, logos, marques, créations et oeuvres protégeables diverses, bases de données, etc...) ainsi que le Site Internet lui-même, relèvent des législations françaises et internationales sur les droits d’auteurs et les droits voisins du droit d’auteur, notamment les articles L. 122-4 et L. 122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Ces éléments sont la propriété exclusive de PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES.

En conséquence, l’utilisateur du Site Internet s’engage notamment à ne pas :

- utiliser ou interroger le Site Internet pour le compte ou au profit d’autrui,
- reproduire en nombre, à des fins commerciales ou non, des créations, des informations, des petites annonces ou des photographies présentes sur le Site Internet,
- intégrer tout ou partie du contenu du Site Internet dans un site tiers, à des fins commerciales ou non,
- utiliser un robot, notamment d’exploration (spider), une application de recherche ou récupération de sites Internet ou tout autre moyen permettant de récupérer ou d’indexer tout ou partie du contenu du Site Internet, excepté en cas d’autorisation expresse et préalable de la société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES,
- copier les informations sur des supports de toute nature permettant de reconstituer tout ou partie des fichiers d’origine.

Toute utilisation, reproduction, représentation ou adaptation non autorisée d'une page ou d'un élément de forme original du Site Internet est constitutive d'une contrefaçon engageant la responsabilité civile et pénale de son auteur. Elle peut aussi entraîner une violation des droits à l'image, droits des personnes ou de tous autres droits et réglementations en vigueur.

La société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES se réserve la possibilité d'exercer toutes voies de droit à l'encontre des personnes qui n'auraient pas respecté les interdictions contenues dans le présent article.



3.2. Droit de marque

Les marques, logos, dénominations sociales, sigles, noms commerciaux, enseignes et/ou nom de domaine de la société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES et/ou de ses partenaires commerciaux mentionnés sur le Site Internet, constituent des signes distinctifs in-susceptibles d'utilisation sans l'autorisation expresse et préalable de leur titulaire. 
Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de ces signes distinctifs est donc prohibée et constitutive de contrefaçon de marque, en application des dispositions du Livre 7 du Code de la propriété intellectuelle, d'usurpation de dénomination sociale, nom commercial et de nom de domaine engageant la responsabilité civile délictuelle de son auteur. 

4. RESPONSABILITÉS

PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES décline toute responsabilité :

- en cas d’interruption du Site Internet pour des opérations de maintenance techniques ou d’actualisation des informations publiées,
- en cas d’impossibilité momentanée d’accès au Site Internet (et/ou aux sites lui étant liés) en raison de problèmes techniques et ce quelles qu’en soient l’origine et la provenance,
- en cas de dommages directs ou indirects causés à l’utilisateur, quelle qu’en soit la nature, résultant du contenu, de l’accès, ou de l’utilisation du Site Internet (et/ou des sites qui lui sont liés),
- en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite du Site Internet. L’utilisateur du Site Internet est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler. L’utilisateur renonce également à exercer tout recours contre la société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES dans le cas de poursuites diligentées par un tiers à son encontre du fait de l’utilisation et/ou de l’exploitation illicite du site,
- en cas de perte par le membre du Site Internet de son identifiant et/ou de son mot de passe ou en cas d’usurpation de son identité.

La société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES se réserve la possibilité de saisir toutes voies de droit à l’encontre de toute personne qui n’aurait pas respecté les dispositions relatives aux articles 323-1 à 323-7 du code pénal, et notamment qui accéderait frauduleusement, à tout ou partie d'un système de traitement automatisé de données du Site Internet.

5. LIENS HYPERTEXTE

5.1. Liens à partir du Site Internet

Le Site Internet peut contenir des liens hypertextes vers des sites exploités par des tiers. Ces liens sont fournis à simple titre d’information. La société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à l’accès, au contenu ou à l’utilisation de ces sites, ainsi qu’aux dommages pouvant résulter de la consultation des informations présentes sur ces sites. La décision d'activer ces liens relève de la pleine et entière responsabilité de l’internaute.

5.2. Liens vers le Site Internet

Aucun lien hypertexte ne peut être créé vers le Site Internet sans l’accord préalable auprès de la société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES.

Si un internaute ou une personne morale désire créer, à partir de son site, un lien hypertexte vers le Site Internet, ils doivent préalablement prendre contact avec la société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES à l’adresse mentionnée au point 1. L'admissibilité ou non d’une telle demande sera transmise à l’intéressé.

6. CONTENU ÉDITORIAL ET AUTRES SERVICES MIS À DISPOSITION

Des articles et informations pratiques relatifs au domaine immobilier sont mis à disposition des internautes sur le Site Internet, à titre indicatif, dans un seul but documentaire. Ils ne constituent en aucun cas une alternative à la consultation d'un professionnel du droit ou du secteur concerné.

la société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES attire l'attention de ses internautes sur les risques inhérents à toute opération immobilière. L'utilisation des informations et services proposés sur«PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES» s’effectue sous la seule responsabilité de l’internaute, qui demeure seul responsable des engagements qu'il contracte.

La société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES ne garantit pas la complétude, l'exactitude, la mise à jour et l'exhaustivité des informations et services mis à disposition, PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES mettant tous les moyens disponibles en œuvre afin d’offrir aux internautes un contenu de qualité.

En conséquence, la responsabilité de PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES, de l’un de ses partenaires ou préposés, ne pourra être recherchée au titre de l’information et des services proposés sur le site pour tout dommage, de quelque nature que ce soit.

7. MODIFICATIONS DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES By PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES se réserve le droit de modifier, librement et à tout moment, les Conditions Générales d’Utilisation et Politique de Confidentialité du Site Internet. Chaque internaute se connectant au Site Internet est invité à consulter régulièrement les présentes conditions d'utilisation afin de prendre connaissance de changements éventuels. L’utilisation renouvelée du Site Internet au fur et à mesure de la modification de ces conditions d’utilisation constitue l'acceptation, par chaque utilisateur, des Conditions Générales d'Utilisation en vigueur.

8. ATTRIBUTION DE JURIDICTION – LOI APPLICABLE

Toutes contestations qui pourraient survenir au sujet de la validité, de l’interprétation, de l’acceptation et de l’exécution des présentes quel que soit le lieu de souscription, ou de règlement, feront l’objet d’une tentative de règlement amiable que les parties s’engagent à rechercher. A défaut d’y parvenir dans un délai d'un (1) mois, les tribunal de BLOIS sera seul compétents même en cas d’appel en garantie ou de pluralité de défendeurs, pour les procédures d’urgence ou conservatoires, en référé ou par requête.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français, qui détermine, au cas par cas, la loi applicable. En l’absence de toute disposition impérative contraire ou en présence d’un choix dans la détermination de la loi applicable, la loi française sera appliquée.

Le fait que la société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES ne se prévale pas à un moment donné de l’une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à s’en prévaloir ultérieurement.
9. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE - PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
9.1. DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
a) Responsable du traitement

Le responsable du traitement des Données de l'Utilisateur est :
PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES
SASU au capital de 500,00€
Numéro de SIRET : 89026618200017
13 rue des Carnutes, 41200 Millançay

représentée par Monsieur Emmanuel LEBERT
La société PROPRIETES & TERRITOIRE, éditeur notamment du site PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES ( https://www.proprietes-patrimoines.com), font partie du même groupe.
b) Nature des données à caractère personnel de l'Utilisateur collectées par PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES
Parmi les Données que PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES collecte auprès de l’Utilisateur ou de son terminal peuvent figurer :
son nom et prénom,
son adresse postale,
son adresse de courrier électronique (email),
son numéro de téléphone,
son année de naissance,
l’adresse IP de son terminal ou le numéro SDK (Software Development Kit) de l’Application qu’il utilise
son identifiant unique et son mot de passe,
des informations relatives à sa navigation et à ses interactions avec les Services, le Site Internet et/ou l’Application (historique de recherches, formulaires, cookies, etc.),
ses informations relatives à sa géolocalisation uniquement s’il le choisit (via l’Application),
les informations relatives à son profil dans un réseau social si celui-ci est public et uniquement si l’Utilisateur décide de lier son compte à un réseau social et de partager ses actions dans les conditions précisées à l’article CONNEXION VIA LES RESEAUX SOCIAUX des présentes CGU.
PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES collecte les informations fournies par les Utilisateurs notamment :
lors de la création de leurs espaces personnels,
lors de la saisie et de l’envoi des formulaires de contact,
lors de leurs navigations sur le Site Internet et/ou l’Application (consultation d’annonces, recherches, etc.).
c) Fondement légal du traitement

Dans le cadre de l’acceptation des CGU, et en application de l’article 6.1 du Règlement Général sur la Protection des Données, l’Utilisateur est informé que les différents traitements de ses Données évoqués ci-après sont nécessaires (i) à l'exécution et à la réalisation des Services proposés par la Société et dont la fourniture est régie par les présentes CGU constituant le contrat souscrit par l’Utilisateur visant à l'accompagner dans le cadre de son projet immobilier ; (ii) ainsi qu’aux intérêts légitimes poursuivis par PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES d’amélioration de leurs Services et de compréhension des attentes des Utilisateurs, permettant notamment la protection des droits et des Données de l’Utilisateur.
d) Finalité du traitement

Les Données des Utilisateurs traitées par PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES sont utilisées pour les finalités suivantes :
pour leur permettre de créer un compte,
pour leur fournir les Services disponibles à travers le Site Internet et/ou l’Application,
pour répondre à leurs demandes,
pour établir des statistiques générales sur le trafic de son Site Internet et/ou de son Application et des différentes rubriques qu'il contient,
pour leur envoyer par courrier électronique les réponses, informations diverses ou annonces publiées sur le Site Internet et/ou sur l’Application par la Société ou par ses Partenaires immobiliers, clients de la Société,
pour leur envoyer par courrier électronique des infolettres (" newsletter ") sur l'évolution du Site Internet et/ou de l’Application et des différentes rubriques dudit Site Internet et/ou de l’Application,
pour mieux connaître leurs besoins et simplifier leurs navigations et/ou pour analyser ou prédire des éléments les concernant comme leurs préférences personnelles, intérêts, fiabilité, et leurs comportements,
pour mener des enquêtes et études de satisfaction.
Les Données des Utilisateurs traitées par PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES sont également utilisées à des fins marketing pour répondre aux demandes de renseignements et de prospections émises par les Utilisateurs à des tiers partenaires, sous réserve de l’accord exprès des Utilisateurs.
e) Destinataires des données à caractère personnel de l'Utilisateur
Les données des Utilisateurs sont destinées à PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES notamment afin de faire bénéficier les Utilisateurs de services personnalisés ainsi qu’aux autres sociétés filiales du groupe PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES à des fins d’étude et de connaissance client. L’Utilisateur accepte par conséquent le partage de ses données entre les sociétés du groupe PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES.
Pour connaître la liste à jour des entités du groupe PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES susceptibles d’être destinataires de vos données, vous pouvez en faire la demande à PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES.
Par ailleurs, les Données peuvent être communiquées, dans le respect des lois applicables à PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES, pour une ou plusieurs des finalités décrites à l’Article 9.1 d), aux personnes listées ci-dessous :
- au personnel habilité et autorisé des sociétés du groupe PROPRIÉTÉS & TERRITOIRES. pouvant être amené à traiter les Données,
- aux Partenaires immobiliers, clients de la Société, que les Utilisateurs souhaitent expressément et spécifiquement contacter afin de gérer leurs demandes (information sur un bien, une agence, demande d’estimation…),
- aux prestataires informatiques de PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES. chargés notamment de fournir un service et des publicités adaptés aux Utilisateurs et de mesurer la fréquentation du Site Internet et/ou de l’Application conformément aux dispositions de l’article « Utilisation des technologies de suivi (Site internet et/ou Application) » des présentes CGU,
- aux autorités administratives ou judiciaires autorisées par la loi française,
- aux partenaires commerciaux de PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES lorsque les Utilisateurs ont accepté expressément de recevoir les offres promotionnelles de leur part.
f) Durée de conservation des données à caractère personnel de l'Utilisateur

Dans le cadre de la recherche d'achat et/ou de vente et/ou de location d'un bien immobilier et des services associés, les Données sont conservées par PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES, dans le respect des lois applicables à PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES, durant 3 ans à compter de la dernière activité de l’Utilisateur (modification de son compte, navigation sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications, saisie d’un formulaire sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications, etc.) sur l’un des sites Internet et/ou sur l’une des applications mobiles suivants :
-www.proprietes-patrimoines.com
Ces informations pourront également être conservées pour une durée supplémentaire de 2 ans, sous un accès restreint et exceptionnel, aux fins de preuve dans le respect des obligations légales et réglementaires de PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES. Les documents et pièces comptables sont conservés 10 ans, à titre de preuve comptable.
9.2 DROIT D'OPPOSITION D'ACCES, DE RECTIFICATION ET DE SUPPRESSION DE L'UTILISATEUR
a) Droits de l’Utilisateur

Conformément aux lois applicables à PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES, l'Utilisateur a la faculté :
de s'opposer, à tout moment pour des raisons tenant à sa situation personnelle, au traitement de ses Données dans le cadre des Services fournis par la Société,
de s’opposer, à tout moment au traitement des Données à des fins de prospection,
de s'opposer à la communication des Données à des tiers, d’accéder à l'ensemble de ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
de rectifier, mettre à jour et supprimer ses Données traitées dans le cadre des Services fournis par la Société,
sous réserve de justifier de leur identité auprès de PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES et lorsque cela est techniquement possible, de demander la portabilité des seules données à caractère personnel qu’il a fournies à PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES. Ne sont notamment pas comprises dans les données fournies à PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES, les analyses sur ces données effectuées par PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES,
de fournir à PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES des directives relatives au sort de ses Données après sa mort.
En cas d’exercice du droit d’opposition par l’Utilisateur, PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES cessera le traitement de ses Données, sauf en cas de motif(s) légitime(s) et impérieux pour le traitement, ou pour assurer la constatation, l’exercice ou la défense de ses droits en justice, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données. Le cas échéant, PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES informera l’Utilisateur des motifs pour lesquels les droits qu’il exerce ne sauraient être satisfaits en tout ou partie.
b) Modalités d'exercice de ses droits par l'Utilisateur

Pour exercer ses droits, il suffit à l'Utilisateur d'adresser un simple courrier à PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES aux coordonnées visées à l'article 9.1 a) des CGU ou de contacter PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES via la rubrique « Contactez-nous »  en prenant soin de joindre un justificatif d’identité à sa demande (mentionner ses noms, prénoms, adresse de courrier électronique) conformément au Chapitre III du Règlement Général sur la Protection des Données.
9.3 SECURITE ET ARCHIVAGE DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL DE L'UTILISATEUR
La société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES collecte et traite les Données avec la plus grande confidentialité et sécurité, et dans le respect des lois applicables à la société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES. .
La société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES s'engage à prendre toutes mesures raisonnables nécessaires à la sécurisation et à la protection des Données des Utilisateurs du Site Internet et/ou de l’Application et des Services, collectées et traités par ses soins (notamment pare-feu, contrôles d’accès physiques aux data center, habilitations, etc.).
9.4 RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS CONCERNANT LE TRAITEMENT DES DONNÉES
En cas de différend entre PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES et l’Utilisateur concernant le traitement des Données, l’Utilisateur pourra adresser sa réclamation à la société PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES en la contactant aux coordonnées figurant à l’Article 9.1 a) des CGU. PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES s’efforcera de trouver une solution satisfaisante pour l’Utilisateur, pour assurer le respect de la réglementation applicable.
En l’absence de réponse ou si le différend persiste malgré la proposition de PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES, l’Utilisateur a la possibilité, conformément aux dispositions du Règlement Général sur la Protection des Données d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés ou de l’autorité de contrôle de l’État Membre de l’Union Européenne au sein duquel l’Utilisateur réside habituellement.
10. COOKIES
PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES utilise des cookies sur son Site Internet et/ou son Application. Des cookies sont des informations afférentes à la navigation de l'ordinateur de l'Utilisateur du Site Internet et/ou de l’Application et qui permettent de déterminer les pages qu'il a consultées, leur date et heure de consultation.
La collecte de ces informations par PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES est détaillée dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».
A aucun moment, ces cookies ne permettent à PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES d'identifier personnellement l'Utilisateur. La durée de conservation de ces cookies dans l'ordinateur de l'Utilisateur n'excède pas treize (13) mois. L'Utilisateur est informé qu'il a la faculté de s'opposer à l'enregistrement de ces cookies et ce notamment en configurant son navigateur Internet pour ce faire, dont le détail est prévu dans les « INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES ».
INFORMATIONS CONCERNANT L’UTILISATION DES COOKIES
Lors de la consultation du Site Internet et/ou de l’Application, des informations sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers "cookies" installés dans l’ordinateur, tablette ou téléphone mobile de l’Utilisateur. Cette page permet de comprendre ce qu’est un cookie, à quoi il sert et comment on peut le paramétrer.
1. QU’EST-CE QU’UN COOKIE ?
Un cookie est un fichier texte susceptible d’être enregistré, sous réserve du choix de l’Utilisateur, dans un espace dédié du disque dur de votre terminal, à l’occasion de la consultation d’un service en ligne grâce au logiciel de navigation de l’Utilisateur.
Un fichier cookie permet à son émetteur d’identifier le terminal dans lequel il est enregistré, pendant la durée de validité du cookie.
2. A QUOI SERVENT LES COOKIES EMIS SUR LE SITE INTERNET ET/OU L’APPLICATION ?
Les cookies utilisés sur le Site Internet et/ou l’Application permettent d'identifier les services et rubriques que l'Utilisateur a visités, et plus généralement son comportement en matière de visites.
Ces informations sont utiles pour mieux personnaliser les services, contenus, offres et bannières qui apparaissent sur le Site Internet et/ou l’Application et facilitent la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet et/ou l’Application.
Des cookies sont également nécessaires au bon fonctionnement de certains services ou encore pour mesurer leur audience.
Des cookies sont également susceptibles d’être inclus dans les espaces publicitaires du Site Internet et/ou de l’Application. Certaines informations non identifiantes peuvent être adressées à des tiers pour leur permettre d’adapter leurs contenus.
Toutes les données collectées relatives à l’utilisation des Services, du Site Internet et/ou de l’Application sont traitées par PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES et les destinataires indiquées à l’Article 9.1 e) situés dans et hors de l’Union Européenne notamment dans le but d’exécuter et fournir les Services, et ce dans le respect des règles prévues par la Loi Informatique et Libertés et le Règlement Général sur la Protection des Données. Ces données seront traitées aux fins d’effectuer un suivi sur le Site Internet et/ou l’Application.

Si l’Utilisateur se connecte au Site Internet et/ou à l’Application en utilisant ses identifiants Facebook ou Google + et que ses amis connectent également leur compte au Site Internet et/ou à l’Application, ils sauront que l’Utilisateur dispose d’un compte chez la Société, sauf si celui-ci a choisi de ne pas être visible pour ses amis sur d'autres sites. L’Utilisateur peut décider à quel type d'informations ses amis peuvent avoir accès en paramétrant son compte dans la section Applications du site Facebook.
2.1. Les cookies émis par PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES sur le Site Internet et/ou l’Application :
Lorsque l’Utilisateur se connecte au Site Internet et/ou à l’Application, PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES peut être amenée, sous réserve du choix de l’Utilisateur, à installer divers cookies dans son terminal permettant à PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES de reconnaître le navigateur du terminal de l’utilisateur pendant la durée de validité du cookie concerné.
Les cookies que PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES émet sont utilisés aux fins décrites ci-dessous, sous réserve du choix de l’Utilisateur qui résultent des paramètres du logiciel de navigation de l’Utilisateur utilisé lors de la visite du Site Internet et/ou de l’Application.
Les cookies permettent à PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES de :
1. Faciliter la navigation sur le Site Internet et/ou l’Application :
- en adaptant la présentation du Site Internet et/ou de l’Application aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc) lors de ses visites sur le Site Internet et/ou de l’Application, selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte,
- en mémorisant des informations relatives à un formulaire que l’Utilisateur a rempli sur le Site Internet et/ou l’Application (inscription ou accès à votre compte) ou à des produits, services ou informations que l’Utilisateur a choisis sur le Site Internet et/ou l’Application (service souscrit, contenu consulté, etc …).
- en permettant à l’Utilisateur d’accéder à des espaces réservés et personnels du Site Internet et/ou de l’Application, tels que le compte de l’Utilisateur, grâce à des identifiants ou des données que l’Utilisateur a éventuellement antérieurement confié et
- en mettant en œuvre des mesures de sécurité.
2. Améliorer les Services :
Ces cookies permettent d’établir des statistiques et volume de fréquentation et d’utilisation des divers éléments composant le Site Internet et/ou l’Application (rubriques et contenus visité, parcours ...) afin d’améliorer l’intérêt et l’ergonomie des Services.
3. Adapter la publicité proposée sur le Site Internet et/ou l’Application :
- en comptabilisant le nombre total de publicités affichées par PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES sur les espaces publicitaires, d’identifier ces publicités, le nombre d’utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et d’établir des statistiques,
- en adaptant les espaces publicitaires aux préférences d’affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d’affichage, système d’exploitation utilisé, etc), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que le terminal de l’Utilisateur comporte,
- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur selon la navigation de son terminal sur le Site Internet et/ou l’Application,
- en adaptant le cas échéant les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur en fonction des données de localisation transmises par son terminal avec votre accord préalable et
- en adaptant les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur en fonction des données personnelles qu’il a fournies.
2.2. Les cookies émis sur le Site Internet et/ou l’Application par des tiers :
L'émission et l'utilisation de cookies par des tiers sont soumises aux politiques de protection de la vie privée de ces tiers. PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES informe l’utilisateur de l'objet des cookies dont elle a connaissance et des moyens dont l’Utilisateur dispose pour effectuer des choix à l'égard de ces cookies.
L’Utilisateur peut exercer les droits dont il dispose au titre de la réglementation applicable ou effectuer une réclamation directement auprès du tiers concerné.
a) Du fait d'applications de tiers intégrées au Site Internet et/ou à l’Application
PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES est susceptible d'inclure sur le Site Internet et/ou l’Application, des applications informatiques émanant de tiers, qui permettent à l’Utilisateur de partager des contenus du Site Internet et/ou de l’Application avec d'autres personnes ou de faire connaître à ces autres personnes sa consultation ou son opinion concernant un contenu du Site Internet et/ou de l’Application. Tel est notamment le cas des boutons "Partager", "J'aime", issus de réseaux sociaux tels que "Facebook "Twitter", LinkedIn", etc.
Le réseau social fournissant un tel bouton applicatif est susceptible d’identifier l’Utilisateur grâce à ce bouton, même s’il n’a pas utilisé ce bouton lors de sa consultation du Site Internet et/ou de l’Application. En effet, ce type de bouton applicatif peut permettre au réseau social concerné de suivre la navigation de l’Utilisateur sur le Site Internet et/ou l’Application, du seul fait que son compte au réseau social concerné était activé sur son terminal (session ouverte) durant sa navigation sur le Site Internet et/ou l’Application.
Si l’utilisateur ne souhaite que les réseaux sociaux publient ses actions issues des plug-ins dans ses comptes sur les réseaux sociaux, l’Utilisateur doit se déconnecter de ses réseaux sociaux avant de naviguer sur le Site Internet et/ou l’Application.
b) Via des contenus de tiers diffusés dans les espaces publicitaires du Site Internet et/ou de l’Application
Les contenus publicitaires diffusés sur le Site Internet et/ou l’Application sont susceptibles de contenir des cookies émis par des tiers : soit l'annonceur à l'origine du contenu publicitaire concerné, soit une société tierce à l'annonceur (agence conseil en communication, société de mesure d'audience, prestataire de publicité ciblée, etc.), qui a associé un cookie au contenu publicitaire d'un annonceur.
Le cas échéant, les cookies émis par ces tiers peuvent leur permettre, pendant la durée de validité de ces cookies :
- de comptabiliser le nombre d'affichages des contenus publicitaires diffusés via les espaces publicitaires du Site Internet et/ou de l’Application, d'identifier les publicités ainsi affichées, le nombre d'utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité, leur permettant de calculer les sommes dues de ce fait et d'établir des statistiques,
- de reconnaître le terminal de l’Utilisateur lors de sa navigation ultérieure sur tout autre site ou service sur lequel ces annonceurs ou ces tiers émettent également des cookies et, le cas échéant, d'adapter ces sites et services tiers ou les publicités qu'ils diffusent, à la navigation du terminal de l’utilisateur.
c) Par la régie publicitaire de PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES exploitant les espaces publicitaires du Site Internet et/ou de l’Application
Les espaces publicitaires du Site Internet et/ou de l’Application sont susceptibles d'être exploités par la régie publicitaire interne de PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES et, le cas échéant, de contenir des cookies émis par celle-ci.
Le cas échéant, les cookies émis permettent à PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES, pendant la durée de validité de ces cookies :
- de comptabiliser le nombre total de publicités affichées sur les espaces publicitaires du Site Internet et/ou de l’Application, d'identifier ces publicités, leur nombre d'affichages respectifs, le nombre d'Utilisateurs ayant cliqué sur chaque publicité et, le cas échéant, les actions ultérieures effectuées par ces Utilisateurs sur les pages auxquelles mènent ces publicités, afin de calculer les sommes dues aux acteurs de la chaîne de diffusion publicitaire (annonceur, agence de communication, régie publicitaire, site/support de diffusion) et d'établir des statistiques,
- d'adapter les espaces publicitaires de PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES aux préférences d'affichage du terminal de l’Utilisateur (langue utilisée, résolution d'affichage, système d'exploitation utilisé, etc.), selon les matériels et les logiciels de visualisation ou de lecture que son terminal comporte,
- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur via les espaces publicitaires selon la navigation de son terminal sur le Site Internet et/ou l’Application,
- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur via les espaces publicitaires de PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES selon la navigation antérieure ou ultérieure de votre terminal sur des sites de tiers au sein desquels la régie émet également des cookies, sous réserve que ces cookies aient été enregistrés dans votre terminal conformément aux choix que vous avez exercés à l'égard de la régie,
- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur via les espaces publicitaires de PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES en fonction des données de localisation (longitude et latitude) transmises par son terminal avec son accord préalable et
- d'adapter les contenus publicitaires affichés sur le terminal de l’Utilisateur dans les espaces publicitaires de PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES en fonction des données personnelles qu’il aurait pu fournir.
3. DURÉE DE VALIDITÉ DES COOKIES
Les cookies que PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES émet sont configurés pour une durée de validité de 13 (treize) mois.
4. LES CHOIX DE L’UTILISATEUR CONCERNANT LES COOKIES
Plusieurs possibilités sont offertes aux Utilisateurs pour gérer les cookies. Tout paramétrage que l’Utilisateur peut entreprendre sera susceptible de modifier sa navigation sur le Site Internet et/ou le l’Application ainsi que les conditions d'accès à certains services nécessitant l'utilisation de cookies.
Si l’Utilisateur n’accepte pas l'enregistrement de cookies dans son terminal, ou s’il supprime ceux qui y sont enregistrés, il ne pourra plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités nécessaires pour naviguer dans certains espaces du Site Internet et/ou de l’Application.
Tel serait le cas si l’Utilisateur tente d'accéder aux contenus ou Services qui nécessitent à l’Utilisateur de s’identifier.
Tel serait également le cas lorsque PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES ou ses prestataires- ne pourraient pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal de l’Utilisateur, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel son terminal semble connecté à Internet.
Le cas échéant, PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de ses services résultant de l'impossibilité pour PROPRIÉTÉS & PATRIMOINES d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que l’Utilisateur aurait refusés ou supprimés.
L’Utilisateur peut faire le choix à tout moment d'exprimer et de modifier ses souhaits en matière de cookies, par les moyens décrits ci-dessous.
4.1. Refuser un cookie par l’intermédiaire du logiciel de navigation de l’Utilisateur
L’Utilisateur peut configurer sont logiciel de navigation de manière à ce que des cookies soient enregistrés dans son terminal ou, au contraire, qu'ils soient rejetés, soit systématiquement, soit selon leur émetteur. L’Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation de manière à ce que l'acceptation ou le refus des cookies lui soient proposés ponctuellement, avant qu'un cookie soit susceptible d'être enregistré dans son terminal.
Pour la gestion des cookies et des choix de l’Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur de l’Utilisateur, qui lui permettra de savoir de quelle manière modifier ses souhaits en matière de cookies.
Pour plus d’information : http://www.cnil.fr/vos-droits/vos-traces/les-cookies/conseils-aux-internautes/
Par exemple :
- Pour Internet Explorer : http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies
- Pour Firefox : https://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies-preferences
- Pour Safari : https://www.apple.com/legal/privacy/fr-ww/cookies/
- Pour Google Chrome : https://support.google.com/chrome/answer/95647?hl=fr&hlrm=en
- Pour Opera™ : http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html,
- Etc …
- Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player"™
"Adobe Flash Player"™ est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player"™ gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation.
Dans la mesure où le terminal de l’Utilisateur serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, l’utilisateur est invité à accéder à ses outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le https://www.adobe.com/fr/privacy/cookies.html
4.2. Refuser un cookie publicitaire
L’Utilisateur peut refuser l’utilisation et l’exploitation des cookies en se rendant sur la plateforme de gestion des cookies publicitaires proposée par les professionnels de la publicité accessible à l’adresse
http://www.youronlinechoices.com/fr/controler-ses-cookies/ et en suivant les instructions qui y sont données. L’Utilisateur pourra ainsi connaître les entreprises inscrites à cette plateforme, lesquelles leur offrent la possibilité de refuser ou accepter les cookies utilisés par elles pour adapter à leurs informations de navigation, les publicités susceptibles d’être affichées.
4.3. Refuser un cookie émis par un réseau social :
Si l’Utilisateur ne souhaite pas que le Site Internet et/ou l’Application enregistre des cookies émis par un réseau social, l’utilisateur peut cliquer sur les liens de désactivation suivants qui enregistreront au sein de son navigateur un cookie ayant pour unique objet de les désactiver. Désactiver ces cookies empêchera donc toute interaction avec le ou les réseaux sociaux concernés :
• FACEBOOK : https://fr-fr.facebook.com/policies/cookies/
• TWITTER : https://support.twitter.com/articles/20171379-twitter-prend-en-charge-la-desactivation-du-suivi-dnt#
• GOOGLE + : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
• LINKEDIN : http://www.linkedin.com/legal/cookie-policy
• YAHOO : https://info.yahoo.com/privacy/us/yahoo/cookies/
• YOUTUBE : https://support.google.com/accounts/answer/61416?hl=fr
En savoir plus sur les cookies https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser

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